PROGRAMME

8h30-9h00   Accueil des participants 
     
 9h00-9h10   Mot de bienvenue
  Marc Beyens (Président IJE, General Counsel Engie Energy Belux) et Julie Dutordoir (Directrice générale IJE) 
     
 9h10-9h15    Introduction
  Jean Cattaruzza (Président de la journée, Head Legal Department ING Belgium)
     
9h15-9h50   L’entreprise face au Code de droit économique :
encore une occasion manquée
 

Nicolas Thirion (Professeur ordinaire à la Faculté de droit, de sciences politiques et de criminologie Université de Liège – FR)

La notion de commerçant étant reléguée aux oubliettes, l’entreprise est désormais devenue, à l’issue des réformes adoptées sous la précédente législature, le sujet central du droit économique. Toutefois, derrière ce concept en apparence uniforme, se cache une pluralité de significations, qui plus est d’un maniement parfois délicat, dont l’exposé s’efforcera de délimiter les contours et de pointer les faiblesses.

Q&A

     
9h50 - 10h25   La nouvelle loi belge sur la concurrence 2019:
points d’attention pour les juristes d’entreprise
 

Yves Van Gerven (Directeur affaires juridiques Autorité belge de la Concurrence – NL)

Etre informé en tant qu'entreprise des actualités dans le domaine du droit de l’entreprise, dont les règles de concurrence forment une composante essentielle, et veiller au respect du code sont dans l’intérêt de l’entreprise. Quelles sont les règles de base de la nouvelle loi sur la concurrence et quels aspects vous concernent spécifiquement ?        

La pratique vue par Els Steen (Vice-présidente IJE, Senior Vice President Legal Belux, Central and Southern Europe Ahold Delhaize – NL)

Q&A

     
10h25 - 11h00  

Clauses abusives et pratiques de marché déloyales dans les relations B2B et abus de dépendance économique -
Le droit de la consommation comme nouvelle norme entre entreprises : le neuf vaut-il mieux que l’ancien ?

 

Brahim Benichou (Avocat NautaDutilh – NL)

Suite à l’adoption et l’extension des pratiques déloyales et interdites dans le droit belge, les entreprises peuvent également se protéger contre les dispositions contractuelles qu'elles ont acceptées. Quelles sont les conséquences dans la pratique? Qu'en est-il des contrats internationaux? 

La pratique vue par Stéphanie Blavier (Co-Responsable Section Wallonie, Legal Department Manager Kaneka Eurogentec – FR)

Q&A

     
11h00-11h20   Pause
     
11h20–12h40   La responsabilité des dirigeants 
La jonction des nouvelles règles en matière de responsabilité civile, pénale et les sanctions administratives: 
à la recherche du fil rouge
 

L'arsenal des sanctions est en expansion et son application a un impact croissant. Comment ces différents régimes de sanctions interfèrent-ils ? Y a-t-il un risque que ceci dégénère ? Quel est le point de vue de l'assureur ?
Lors de la Journée du juriste d'entreprise 3 experts répondront à ces questions. Pendant le panel, nous illustrerons la théorie avec des exemples pratiques.

La responsabilité civile
Denis Philippe (Avocat Philippe & Partners – FR)

Lorsqu’un administrateur commet un délit, quand peut-il invoquer les limitations de sa responsabilité et quelles sont les exceptions ? Nous évoquerons les commentaires critiques formulés sur une telle limitation de responsabilité pour les administrateurs. Nous examinerons également l’aspect de l’assurance.

La responsabilité pénale
Hans Van Bavel (Avocat Stibbe – NL )

Nous aborderons la responsabilité pénale des dirigeants en accordant une attention particulière à l’élément moral du crime.

Les sujets suivants seront abordés :

  • Quelle est la limite supérieure et inférieure de l’intention et de la négligence en droit pénal des entreprises ?
  • Quand existe-t-il une intention ?
  • Quel est l'élément moral requis pour les crimes dits "régulateurs" ?  

Tout cela sera illustré par des exemples pratiques.

Les sanctions administratives
Hakim Boularbah (Avocat Loyens & Loeff – FR)

Les sujets suivants seront abordés :

  • Quels sont les domaines de la vie des affaires dans lesquels des sanctions administratives peuvent être imposées aux administrateurs ?
  • Pour quelles raisons le législateur privilège-t-il une sanction administrative par rapport à une sanction civile ou pénale ?
  • Quel est le régime juridique des sanctions administratives ? Quels liens avec la responsabilité civile ou pénale des administrateurs ? Un cumul est-il envisageable ?
  • Les dirigeants peuvent-ils s’assurer contre ces sanctions administratives ?

Panel

Q&A

     
12h40–14h00   Lunch
     
 14h00 – 14h45   L’importance de la protection des consommateurs pour les PME
 

Reinhard Steennot (Professeur Droit des consommateurs et Droit des banques Universiteit Gent – NL)

La présence des PME dans le monde économique n’est pas à sous-estimer. Non seulement en nombre, mais également en matière d’emploi et de valeur ajoutée qu’elles créent.  Le professeur Steennot se focalisera sur la règlementation protégeant le consommateur que les PME doivent prendre en compte.  Il portera une attention particulière aux :

  • mécanismes de protection fréquemment utilisés pour protéger le consommateur en tant que partie faible
  • risques que le non-respect de ces règles emportent

Piet François (Juriste d’entreprise BNP Paribas Fortis – NL) s’attardera sur le revers de la médaille : la "joyeuse entrée" de la réglementation "de protection du consommateur" sur laquelle la PME peut s'appuyer dans ses relations avec la banque en tant que financier. Il se concentrera  sur la loi de financement des PME. En outre, la question de savoir si les conseils de la Commission des Clauses Abusives  en matière de crédit hypothécaire peuvent également pénétrer dans la relation de crédit (professionnel) de la banque et la PME est également posée. Vincent Agneessens (Juriste d’entreprise Engie – FR) ajoutera sa vue pratique dans ce débat qui promet d'être fascinant.

Q&A                

     
14h45 - 15h30    Du Tribunal de Commerce au Tribunal de l'Entreprise : évolution ou révolution ?  
 

Patrick De Wolf (Président honoraire du Tribunal de l’Entreprise francophone de Bruxelles – FR) et Saskia Mermans (General Counsel KBC Groupe, Juge Consulaire Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles – NL) échangent leurs expériences au sujet du tribunal de l'entreprise.

Q&A

     
15h30-15h50   Pause
     
15h50 – 16h55   La diversité dans l’entreprise: le cas des signes religieux
 

Jogchum Vrielink (Professeur Discrimination Law, Law & Religion and Legal Theory Université Saint-Louis – ENG)

La diversité : un sujet récurrent qui ne peut être ignoré dans le monde des affaires. Nous vous invitons, avec le Professeur Jochum Vrielinck et un panel interactif, à approfondir le cas des signes religieux sur base de deux arrêts récents de la Cour de justice.

  • Membres du panel :
    • Brieuc de Meeûs (CEO STIB – FR)
    • Véronique Lefrancq (Parlementaire bruxelloise – FR)
    • Emmanuel Plasschaert (Associé Crowell & Moring – NL)
    • Barbara Van Speybroeck (Porte parole bpost – NL)
  • Modérateur :
    • Marc Beyens (Président IJE, General Counsel Engie Energy Belux – FR)

Q&A

     
16h55 – 17h30   Discours de clôture par Koen Geens (Ministre de la Justice)
     
17h30 – 18h30   Cocktail